Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : DEVP0530069D

Par décret en date du 29 août 2005, M. Franck Gilard, maire des Andelys, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jacques Pelissard, démissionnaire.